Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2002, M. Fresnel (Lucien), administrateur civil, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public pour une durée de quatre ans à compter du 3 octobre 2002.